AVIS JURIDIQUE
Avis général de non-responsabilité
Ce site Web est destiné à des fins d’information seulement, et les informations, y compris les présentes conditions générales et notre politique de
confidentialité, peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Toute modification ou mise à jour sera effective dès sa publication sur ce site.
En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes, par notre politique de confidentialité et par
toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter ce site immédiatement.
Références et liens de tiers
Les références et les liens sur ce site Web vers d’autres sites Web tiers sur lesquels BioSyent Pharma Inc. et ses affiliés n’exercent aucun contrôle
ne constituent pas une approbation ou un aval de ces sites Web, des tiers qui y sont nommés, ou de leurs produits et services annoncés ou offerts par
le biais du site Web ou de tout autre site Web ou service en hyperlien, ou figurant dans toute bannière ou autre publicité. BioSyent Pharma Inc. n’adopte,
n’approuve, n’opine, ni ne fait aucune représentation quant à la véracité ou à l’exactitude ou tout autre aspect des informations contenues dans ces sites
Web, et n’assume aucune responsabilité en cas d’incompatibilité, d’inadéquation, d’infection virale, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments
destructeurs/perturbateurs sur ou à partir de ces sites Web. Si vous accédez à l’un des sites Web tiers liés à ce site, vous le faites à vos propres risques.
Exonération de responsabilité
Ce site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». L’utilisation de ce site Web est à vos propres risques. Ce site Web est fourni sans aucune
représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit exprimée ou implicite, et y compris, sans limitation, les représentations,
garanties ou conditions implicites de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de performance, de durabilité,
de disponibilité, d’opportunité, d’exactitude ou d’exhaustivité, qui sont toutes par les présentes déclinées par BioSyent Pharma Inc. et ses affiliés dans toute
la mesure permise par la loi. En aucun cas, BioSyent Pharma Inc., ses affiliés, actionnaires, agents, directeurs, administrateurs, employés, fournisseurs ou
concédants de licence ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout
dommage (direct, indirect, spécial, économique, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus,
de données, de profits anticipés ou la perte d’activité, de clientèle ou d’autres pertes intangibles) en ce qui concerne l’utilisation de, ou l’incapacité d’utiliser,
ou toute dépendance à l’égard de ce site Web, de son contenu ou de ses liens (y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, inexactitudes, interruptions,
suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission ou virus informatiques), tout piratage, toute altération, tout autre accès ou utilisation
non autorisé de ce site Web ou des informations qu’il contient, ou de tout navigateur Web ou autre équipement.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BioSyent Pharma Inc. et ses affiliés, actionnaires, agents, concédants de licence, directeurs et
fournisseurs et leurs directeurs, administrateurs, employés, entrepreneurs et agents respectifs de et contre toutes les actions, procédures, coûts ou dettes,
réclamations, responsabilités, dommages, obligations, pertes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant
de ou en relation avec : (i) votre utilisation et votre accès à ce site Web, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous; (ii) votre
violation de toute condition, y compris, sans s’y limiter, votre violation de toute déclaration et garantie décrite dans les présentes; (iii) votre violation de tout
droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit à la vie privée, droit de publicité ou droit de propriété intellectuelle; ou (iv) votre violation de toute loi, règle
ou réglementation du Canada ou de tout autre pays.
Propriété intellectuelle
BioSyent Pharma Inc. et ses affiliés conservent tous les droits d’auteur et autres droits de propriété sur le contenu de ce site Web.
Transferts d'informations au-delà des frontières internationales
L’Internet étant mondial, si vous visitez ce site Web de l’extérieur du Canada, votre visite entraînera nécessairement le transfert d’informations au-delà
des frontières internationales. En visitant ce site Web et en communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à ces transferts.
Courrier électronique sur Internet
Le courrier électronique sur l’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et la protection de la vie privée ne peut être assurée. BioSyent Pharma Inc.
ne sera pas responsable de tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir ou encourir en envoyant des informations personnelles ou confidentielles
à BioSyent Pharma Inc. sur Internet par courriel ou si nous envoyons de telles informations à votre demande. Veuillez vous référer à la politique de
confidentialité de BioSyent Pharma Inc. pour plus d’informations.
Vie privée
Cet avis de confidentialité décrit la politique de confidentialité de BioSyent Pharma Inc. En visitant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les pratiques
décrites dans cet avis de confidentialité et notre politique de confidentialité. BioSyent Pharma Inc. ne divulgue aucune information personnelle non publique
à une tierce partie, sauf si la loi l’exige ou si elle est décrite dans cette politique. Les informations personnelles peuvent être divulguées à nos fournisseurs
de services uniquement dans le but d’exécuter des fonctions sous contrat. Dans de tels cas, nous nous assurons que nos fournisseurs de services
acceptent de ne pas utiliser ou divulguer ces informations, sauf si nous le leur demandons et uniquement aux fins définies dans notre politique et/ou les
dispositions législatives applicables. BioSyent Pharma Inc. peut également partager des informations personnelles avec ses affiliés uniquement à des fins
de développement et de marketing de produits.
Nous ne vendrons aucune de vos informations personnelles à une partie extérieure. Vous pouvez retirer en tout ou en partie votre consentement à
l’utilisation de vos informations personnelles dans le cadre de certaines restrictions légales. Toutefois, si vous retirez votre consentement, il se peut
que nous soyons limités dans les informations que nous pouvons vous fournir sur l’entrepris.
Droit applicable/Juridiction
En accédant à ce site Web, vous acceptez que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de ce site Web, et toutes les communications,
transmissions et transactions associées à ce site Web soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Les conditions générales décrites dans le présent document sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et à
la loi fédérale du Canada qui y est applicable. Vous et BioSyent Pharma Inc. acceptez également et reconnaissez par la présente la compétence exclusive
des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne ces questions.